POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS
DES HOTELS DE LA COLLECTION B SIGNATURE

1. ENGAGEMENT DES HOTELS DE LA COLLECTION B SIGNATURE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Fort de notre engagement d’offrir à notre clientèle une expérience unique, généreuse et sur-mesure, nous entendons faire de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles l’une de nos préoccupations principales. Dans ce but, nous avons mis en œuvre une politique de protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles les établissements de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts utilisent les données personnelles vous concernant.

2. CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABLES DE TRAITEMENT

2.1. La présente charte s’applique à tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par :

Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts, groupement d’intérêt économique, ayant son siège social au 46 Bis rue des Hauts Pavés, 44000 NANTES, France ;
Les sociétés membres du GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts qui ont pour activité l’exploitation des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts ;
Les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts sont exploités sous les marques/dénominations commerciales suivantes : HOTEL BEL AMI, HOTEL MONTALEMBERT, HOTEL EDOUARD 7, HOTEL VERNET, HOTEL DE SERS, HOTEL MANAPANY, HOTEL DE LA BRETESCHE. Cette liste est régulièrement mise à jour sur nos sites internet.

2.2. Lorsque vous séjournez dans un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts, vos données personnelles sont traitées à la fois par le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et l’hôtel dans lequel vous séjournez, chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités.

Ainsi, le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts, groupement d’intérêt économique, ayant son siège social au 46 Bis rue des Hauts Pavés à Nantes (44000), immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 531 929 446 agit en qualité de responsable de traitement car il est en charge de la gestion de vos réservations et du programme de fidélisation B SIGNATURE.

Chaque hôtel traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), pour effectuer des activités de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.

3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :

des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
votre n° de membre du programme de fidélisation du Club B SIGNATURE ;
vos dates d’arrivée et de départ ;
vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lue, sports, intérêts culturels, préférences alimentaires et de boissons, etc.) ;
vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un des hôtels ;
votre image dans le cadre de la surveillance de nos hôtels ;
des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte.

Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez nous contacter afin que ces informations soient supprimées.

4. A QUELLES OCCASIONS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

Activités hôtelières :
- Réservation d’une chambre ;
- Enregistrement et règlement ;
- Séjour à l’hôtel et services proposés dans le cadre du séjour ;
- Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;
- Demandes, réclamations et/ou litiges.
Participation à des programmes ou animations marketing :
- Enregistrement dans notre programme de fidélité ;
- Contribution à des enquêtes de satisfaction, des études et statistiques ;
- Concours ou jeux en ligne ;
- Abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des promotions par email.
Transmission d’informations en provenance de tiers :
- Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation par GDS et autres ;
Activités Internet :
- Connexions aux sites des hôtels de la collection B SIGNATURE (adresse IP, cookies conformément à notre politique d’utilisation des traceurs ;
- Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages des hôtels B SIGNATURE sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion à l’aide de vos identifiants de réseaux sociaux, échanges avec un agent conversationnel ou « chatbot »).

5. POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET PENDANT QUELLE DURÉE SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

Finalité/Activité	Base légale pour le traitement, y compris intérêt légitime poursuivi	Durée de conservation
Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients.	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés.	10 ans à compter de la réservation, conformément à nos obligations légales.
Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement, en particulier établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables.
Gérer votre séjour à l’hôtel : Gestion des accès aux chambres Suivi de vos consommations (téléphone, bar, payTV, etc.).	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés.	Pour la durée de votre séjour. Les données concernant votre carte bancaire sont effacées de nos bases opérationnelles après la réalisation de l'opération, mais pourront être conservées en archivage pour se prémunir d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois après leur collecte.
Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour : Gestion du programme de fidélité Qualification de la base de données clients Prévision et anticipation des comportements futurs des clients Établissement de statistiques et de scores commerciaux et actions de reporting Fournir des données de contexte aux outils marketing. Cela se produit lorsqu’un client visite un site internet des hôtels ou lorsqu’il effectue une réservation Connaître et gérer les préférences des clients fidélisés ou non Vous adresser les newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières ou de services des hôtels B SIGNATURE	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir et à améliorer nos services. Traitement basé sur votre consentement pour la réalisation des actions de marketing direct.	Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois.
Améliorer notre service hôtelier, notamment : Personnaliser votre accueil à l’hôtel, améliorer la qualité de service et l’expérience client Traiter vos données personnelles dans notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par B SIGNATURE ou l’un de ses hôtels.	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités B SIGNATURE) et améliorer nos services.	Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois.
Améliorer les services de B SIGNATURE et des hôtels notamment : Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires clients Gestion des réclamations Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélité.	Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités B SIGNATURE) et améliorer nos services.	Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. 6 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation.
Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web des hôtels B SIGNATURE notamment : Amélioration de la navigation Assistance et maintenance, et Mise en œuvre de mesures de sécurité et de prévention des fraudes.	Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude.	13 mois à compter de la collecte des informations.
Gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel (agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement).	Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude.	Jusqu’à 122 jours à compter de l’enregistrement d’un événement.
Se conformer à toute législation applicable (par exemple conservation des documents comptables), y compris : Gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions, offres touristiques et enquêtes de satisfaction Gestion des demandes des personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles.	Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale.	Pour la durée fixée dans la législation locale applicable.

6. CONDITIONS D'ACCÈS PAR DES TIERS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin de pouvoir vous donner toute satisfaction lors de vos expériences au sein des hôtels de la collection B SIGNATURE, nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes.

En particulier, les données relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction et le cas échéant votre programme de fidélité sont partagées entre les hôtels de la collection B SIGNATURE et le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts. Dans ce cadre, vos données sont traitées conjointement par le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et les hôtels.

Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein des hôtels et du GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts, afin de vous offrir la meilleure expérience possible dans nos hôtels. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :
- Personnel hôtelier ;
- Personnel de réservation utilisant les outils de réservation ;
- Service informatique ;
- Service marketing et commercial ;
- Service juridique ;
- Service financier ;
Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :
- Prestataires de services externes : Sous- traitant informatique, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.
Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

7. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES LORS DE TRANSFERTS

Pour les finalités indiquées dans l’article 5 de la présente charte, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.

Par conséquent, ces transferts sont effectués en contrepartie de mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles.

Lorsque le partage de ces informations implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne.

8. SECURITE DES DONNEES

Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et les hôtels prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement.Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et les hôtels utilisent des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par Accor et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le lien « Cookies » présent en pied de page de nos sites.

10. VOS DROITS

En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679), en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

le droit d'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet;
le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle périmée ou incorrecte à votre sujet;
le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales ;
le droit à l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies;
le droit à la limitation du traitement lorsque les conditions de l'article 18 du RGPD sont remplies;
le droit à la portabilité des données dans la mesure où les conditions de l'article 20 du RGPD sont remplies;
le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;
le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions de l'article 21 GDPR sont remplies; et
le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation, à savoir en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes);

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à contact@bsignaturehotels.com
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles conservées et traitées par un hôtel en sa qualité de responsable de traitement. Vous devez à cette fin entrer directement en contact avec cet hôtel. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec un hôtel sur le site de cet hôtel.

11. MISES A JOUR

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte notamment lors d’une réservation dans l’un de nos hôtels.

12. QUESTIONS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts, merci d’adresser votre demande à contact@bsignaturehotels.com

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